Saturday, December 13, 2008

Nom de famille d'enfants de parents non-mariés

Voilà un sujet qui mérite d'ouvrir son blog...

"Le Conseil fédéral avive la querelle du nom de famille en rejetant le matronyme", Le Temps du 13 décembre 2008 (pas 1908...), http://www.letemps.ch/template/suisse.asp?page=5&article=246125

"Le gouvernement [...] juge contraire à l'égalité la préférence donnée au nom de la mère en cas de désaccord des parents sur le nom des enfants."

"Dans ce cas, le Conseil fédéral propose que la décision revienne à une instance judiciaire, sans fixer aucune règle de fond. Le tribunal pourra tenter une conciliation, y compris en proposant que le nom soit tiré au sort. "

Mais alors, il faudra qu'un fois pour toute on décide si les femmes et les hommes sont égaux (ou égales...) et Suisse ou pas. Ca fait maintenant 27 ans, depuis 1981 (selon http://www.comfem.ch/pdf/f_3_1_recht.pdf) que cette égalité est inscrite dans la Constitution, juste après le respect de la dignité humaine. On pourrait penser que c'est important.

Mais non, 27 ans après, une génération après, il y a encore quantité de lois non seulement aberrantes, mais en plus qui violent ce principe de plein fouet sans aucune vraie raison, et EN PLUS, le Parlement d'AUJOURD'HUI veut CONTINUER d'ajouter des lois sexistes. Mais on croit vraiment rêver. On a vraiment l'impression d'être la plus grande république bananière de l'égalité des genres. Heureusement, le gouvernement a réagi à temps. On a peut-être passé juste à côté d'une autre humiliation, comme les Genevois l'ont subie, lorsque le gouvernement a fait passer une loi alors qu'il n'en avait pas le droit.

Mesdames et Messieurs les Parlementaires, reprenez votre copie et faites-nous des lois qui respectent la Constitution et le bon sens, s'il-vous-plaît! Pour moi, "égalité des sexes" signifie qu'il faut enlever toute mention à "homme", "femme", "mari", "épouse", etc. de toutes les loi. Des exceptions pouvant être faites pour des cas très précis dérivant des différences physiques (maternité et violences physiques) mais c'est vraiment tout.

D'ailleurs, je ne comprends même pas comment, en 2008, on a pu arriver à une proposition de loi pareille. C'est EXACTEMENT la même chose que si l'on avait dit "si l'un des conjoints est noir, l'enfant prendra le nom de l'autre". Aberrant, mais si on veut parler de non-discrimination selon le sexe, la religion ou la race, il me semble qu'il est temps d'agir...

Et quand vous aurez réglé la question du nom de famille, je vous serai gré de vous attaquer à l'armée, au congé parental (2 jours, c'est un peu ric-rac...), au droit du père non-marié (aujourd'hui, la mère a à peu près tous les droits et le père juste celui de payer), etc.

A force de trop vouloir protéger les femmes au niveau juridique, elles seront perdantes dans le monde réel (salaires, positions élevées, etc.), ça semble évident. Il n'y a qu'à se tourner vers les pays nordiques pour le réaliser.

Finalement, il me semble important de considérer le bien de l'enfant: si les parents n'arrivent pas à se mettre d'accord sur son nom et doivent faire recours à un juge, l'enfant ne part pas forcément dans les meilleures dispositions pour la vie, et devrait faire l'objet d'une tutelle "light", c'est-à-dire que quelqu'un devrait s'assurer régulièrement qu'il est dans de bonnes mains.

1 comment:

  1. Bonjour,

    Puisque vous faites références aux pays nordiques, je pense qu'effectivement, dans ce cas précis, le parlement et le gouvernement suisse pourrait regarder du côté de l'Islande où la question a été réglée depuis belle lurette. Comme c'est la filiation qui compte, chacun(e) est fils ou fille de (prénom du père ou de la mère)..., ce qui veut dire qu'au moment du mariage, chacun(e) garde son propre nom de famille. En effet, il serait bizarre que le mari devienne "la fille de..." ou l'épouse "le fils de....". D'après ce que je sais (j'ai vécu une fois dans une famille islandaise pendant 3 semaines, et ils m'ont expliqué tout cela), les parents se mettent d'accord à la naissance de chaque enfant sur le prénom dont il/elle sera le/la fils/fille jusqu'à ses 18 ans. A ce moment-là, la personne choisit définitivement si elle préfère être la fille/le fils de sa mère ou de son père. Je sais que ça paraît très compliqué expliqué comme cela, mais en fait, c'est assez simple. Par exemple, mon père d'accueil s'appelait Björn Gunnardson et sa femme (j'ai oublié son prénom ^^;) Gudrunsdóttir. Lui, avait donc décidé de devenir le fils de Gunnard (prénom de son père) et elle, fille de Gudrun (le prénom de sa mère). Mes soeurs d'accueil, qui avaient 11 et 15 ans à l'époque, s'appelaient toutes les deux Björnsdóttir, i.e., fille de Björn. Mais, à 18 ans, elles avaient toutes deux le choix entre garder ce nom de famille ou changer la première partie pour utiliser le prénom de leur mère. J'ignore quelle a été leur décision, car je n'ai plus eu beaucoup de contacts depuis, mais si je ne m'abuse, l'aînée a décidé de garder son nom de famille tel quel.
    Evidemment, dans le système suisse, nous ne sommes pas fils ou fille de..., mais on pourrait emprunter l'idée de cette flexibilité, un peu forcée dans le cas islandais, pour permettre aux gens de choisir, au final, quelle filiation ils préfèrent. Evidemment, ça risque aussi de créer ou d'augmenter certaines tensions familiales, qui peuvent d'ailleurs aussi exister dans le modèle islandais, mais on devrait pouvoir trouver des règles pour les aplanir.

    De toute façon, quel que soit le modèle utilisé, on ne pourra jamais totalement et systématiquement éviter les repas de Noël qui partent en flammes...Ganbatte ne, comme disent les Japonais!

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